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L’entreprise doit notamment mentionner le montant du remboursement demandé. La déclaration des bénéfices. S’il s’agit d’une première demande ou que le compte de l’entreprise oe changé, un RIB doit également être joint formullaire dossier. Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé.

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Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: Aide pour demander un crédit de TVA formulaire k. Réseau d’experts-comptables depuis Comptabilité en ligne depuis adresses en France expert comptable.

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Bonjour, Si tu as forrmulaire envoyé la demande de formulakre du crédit de TVA, je te conseil de refaire une déclaration de demande de remboursement avec la mention « demande rectificative ».

Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) – Régime du réel

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